● Chambre régionale des comptes organe juridictionnel créé dans chaque Région par la loi de 1982 sur la décentralisation, et chargé de la tutelle financière des collectivités décentralisées.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… … Wikipédia en Français
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre Territoriale Des Comptes — En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d Outre Mer … Wikipédia en Français
Chambre territoriale des comptes — En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d Outre Mer … Wikipédia en Français
CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES — Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par… … Encyclopédie Universelle
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes — Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce le pouvoir disciplinaire à l égard des membres du corps des chambres régionales des comptes (article L223 1 du code des juridictions financières). Il donne des avis concernant l… … Wikipédia en Français
Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité … Wikipédia en Français
Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de … Wikipédia en Français
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